CSE/Employeurs : bons d'achat

Employeurs et CSE : en tant qu'adhérents, vous avez la possibilité de commander des bons d'achat pour les salariés, directement auprès de l'APAS BTP.  De la commande à l'envoi, nous nous occupons de tout pour vous faire gagner du temps et de la sérénité !

Les 2 types de bons d'achat

Nous vous conseillons d'offrir les bons d'achat sous forme dématérialisée en utilisant la carte cadeau Yeati. En effet, nos primes évènements sont versées sur ce support,  de nombreux salariés ont donc déjà la carte Yeati fournie par l'APAS BTP. Utilisable chez tous les commerçants Martercard©, elle est rechargeable pendant 4 ans. 

Il est également possible de commander les bons d'achat sous forme de chèques-cadeaux (Tir groupé).

Les évènements concernés par l'attribution de bons d'achat

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 € en 2024) et si les 3 conditions ci-après sont remplies, ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale : 

1. Le bon ou cadeau à une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il a été distribué.

2. Le montant du bon d’achat est conforme aux usages.

3. L'attribution est réalisée lors d’un évènement qui concerne le salarié :

- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire,
- la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est-à-dire dès le 1^er euro.

L'attribution dans le cadre de la dotation culture  : cette dotation concerne des biens culturels (livres, BD, DVD, jeux vidéo, abonnements de streaming vidéo ou musicaux...), des activités culturelles (l’accès aux musées, expositions, lieux de patrimoine...), des activités de loisirs (places de cinéma, théâtre, festival...). Ces bons d'achat sont exonérés de cotisations sociales sans condition de montant. Ils doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel.

Sources : "Guide pratique 2024 Comité social et économique", URSSAF 2024 et site de l'URSSAF 

Les modalités de commande et de paiement

Quelque soit votre choix, vous devez transmettre à l'APAS BTP votre bon de commande complété accompagné du paiement.

Ces bons de commande sont disponibles dans la rubrique "Documents  - Entreprise adhérente - Bons de commande Adhérents" ou directement en téléchargement ci-dessous.