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Responsable du traitement : L'association APAS BTP chargée de déterminer les finalités et les moyens
du traitement des données personnelles.
Dans le cadre de la navigation sur la plateforme billetterie ESPACE CSE, accessible via notre site, ESPACE
CSE est responsable du traitement. La politique de protection des données disponibles sur la
plateforme ESPACE CSE décrit les traitements effectués par ESPACE CSE.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable.
Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, que
ce soit par des moyens automatisés ou non.
Personne concernée : La personne physique dont les données personnelles sont traitées par l'APAS BTP.
L'APAS BTP collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes : Données
d’identification, Données financières, Données relatives à la vie professionnelle, Données de santé ou
Données sensibles.
Les informations pouvant avoir un caractère dit « secret » ne sont pas transférées afin de respecter
l’obligation du secret professionnel des assistantes sociales en vertu de l’article L411-3 du Code de
l’action sociale et de la famille et de l’article L226-13 et L226-14 du Code Pénal. Les données sont
conservées pendant une durée de 2 ans.
Nous traitons les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer lors de
diverses interactions avec notre site web et nos services. Ces interactions peuvent inclure, sans s'y
limiter, la navigation sur notre site, la création d'un compte utilisateur, la demande d'aide pour des
problématiques liées à votre argent, travail, scolarité de vos enfants, logement, famille, santé, la
réservation de vacances, la participation à nos événements ou la candidature à un poste au sein de
l’APAS BTP.
Dans ce cadre, l’APAS BTP est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles
suivantes :
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au
moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut
de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’APAS BTP est susceptible d'entrainer le refus (ou
l’impossibilité) de l’APAS BTP de prendre en compte votre demande et/ou de vous fournir le Service
attendu.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant et/ou concernant vos
enfants communiquées à l’APAS BTP soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Veuillez noter que certaines des données vous concernant collectées par l’APAS BTP peuvent être
considérées comme des données sensibles au sens de la réglementation applicable.
Il est possible que nous recueillions indirectement certaines informations vous concernant grâce à nos
entreprises adhérentes. Cette démarche nous permet d’identifier les membres éligibles aux services
proposés par l’APAS BTP et d’établir la facturation des cotisations.
Lors de cette collecte indirecte, seules les données suivantes sont recueillies : vos informations
d'identité (nom, prénom et date de naissance), vos coordonnées (adresse, e-mail et téléphone), les
informations relatives aux ayants droits (nom, prénom, date de naissance et genre) et votre poste au
sein de l'entreprise adhérente.
Les données personnelles collectées par l'APAS BTP sont traitées pour les finalités suivantes :
Les données personnelles collectées par l'APAS BTP sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :
Les destinataires listés ci-dessus à qui l’APAS BTP est susceptible de communiquer vos données à
caractère personnel peuvent être domiciliés dans l’Espace Economique Européen.
L'APAS BTP s'engage à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans
le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, l'APAS BTP exige que les parties
concernées mettent en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées,
conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, afin d'assurer un niveau
de protection adéquat de vos informations.
Dans le cas d'un transfert de données, celui-ci sera encadré en fonction des circonstances, soit par une
décision d'adéquation de la Commission Européenne, soit par la signature des clauses contractuelles
types établies par la Commission Européenne. Ces dispositions garantissent que vos données sont
traitées et transférées de manière conforme au RGPD et aux normes européennes en matière de
protection des données à caractère personnel.
L'APAS BTP conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires. La durée de conservation varie en fonction de la catégorie de données et des exigences légales, mais l'association s'engage à ne pas conserver les données au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte sur le Site Web | Tant que le compte reste ouvert |
| Données pour conseils et accompagnement | Jusqu'à 2 ans après l'expiration des conseils et démarches (archivage possible pour 5 ans) |
| Données des offres de prêt | Pour les prêts accordés : durée du prêt + 6 ans + année en cours |
| Données liées aux demandes de prestations | Année en cours + 6 ans |
| Données de formulaires de contact | Durée nécessaire au traitement des demandes/requêtes |
| Cookies et autres traceurs | 13 mois pour les cookies et traceurs non essentiels |
Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles détenues.
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inexactes.
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données personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre
responsable du traitement sans entrave de l'APAS BTP.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez
le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'APAS BTP en utilisant les coordonnées fournies dans la
section « Contact » ou à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données APAS BTP
71 Avenue Galline
CS 80096
69626 Villeurbanne Cedex
Pour toute question ou problème lié à notre politique de protection des données, n'hésitez pas à nous
contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@apasbtp.fr
Ou par courrier à
Délégué à la protection des données APAS BTP
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69626 Villeurbanne Cedex
Si une personne estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés, elle peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Dans le cas où nous apporterions des modifications à notre Politique de Protection des Données, nous nous engageons à publier ces modifications sur la présente page et/ou à actualiser la date de révision de la Politique de Protection des Données mentionnée ci- après. Si les modifications apportées sont substantielles, nous nous engageons à vous en informer par les moyens que nous estimons appropriés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.