Responsable du traitement : L'association APAS BTP chargée de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Dans le cadre de la navigation sur la plateforme MEYCLUB, accessible via notre site, PROWEBCE est responsable du traitement. La politique de protection des données disponibles sur la plateforme MEYCLUB décrit les traitements effectués par PROWEB.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non.
Personne concernée : La personne physique dont les données personnelles sont traitées par l'APAS BTP.
L'APAS BTP collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes : Données d’identification, Données financières, Données relatives à la vie professionnelle, Données de santé ou Données sensibles.
Les informations pouvant avoir un caractère dit « secret » ne sont pas transférées afin de respecter l’obligation du secret professionnel des assistantes sociales en vertu de l’article L411-3 du Code de l’action sociale et de la famille et de l’article L226-13 et L226-14 du Code Pénal. Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans.
Nous traitons les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer lors de diverses interactions avec notre site web et nos services. Ces interactions peuvent inclure, sans s'y limiter, la navigation sur notre site, la création d'un compte utilisateur, la demande d'aide pour des problématiques liées à votre argent, travail, scolarité de vos enfants, logement, famille, santé, la réservation de vacances, la participation à nos événements ou la candidature à un poste au sein de l’APAS BTP.
Dans ce cadre, l’APAS BTP est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
• Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, copie d’une pièce d’identité, photographie ;
• Vos coordonnées : email, adresse postale, numéro de téléphone, justificatif de domicile ;
• Vos données de paiement : carte bancaire, RIB, chèque ;
• Vos identifiants de compte Utilisateur : email et mot de passe ;
• Votre dernier bulletin de salaire lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la vérification de votre appartenance à une entreprise adhérente ;
• Votre avis d’imposition ;
• Vos données nécessaires à l’obtention d’un prêt : lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, régime matrimonial, nombre d’enfants et année de naissance, date et lieu de mariage, conditions de logement, activité professionnelle, raison du prêt, etc.
• Vos informations de candidature : CV, expériences professionnelles, formation, lettre de motivation ;
• Vos informations techniques et de navigation sur le Site Web (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement lorsque vous souhaitez bénéficier de nos Services, notamment des informations concernant : votre situation financière (salaire, prêts, dettes, etc.), votre situation professionnelle (CV, contrat de travail, etc.), vos conditions de logement (location, achat, caractéristiques du bien, etc.), votre situation matrimoniale (marié, divorcé, pacsé, concubin, etc.), votre santé (existence d'un handicap, maladie, accident, etc.), vos litiges en cours, vos loisirs et vacances (dates, lieux de séjour, participants, montant), etc.
Lorsque cela est nécessaire dans le cadre du service souscrit, nous sommes susceptibles de traiter certaines données concernant vos enfants, telles que : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, copie de la carte d'identité, copie du livret de famille, photographies, vaccins, informations relatives à la pratique d'une activité sportive, etc. Si votre enfant a plus de 15 ans révolus, il doit être informé que vous communiquez des données à caractère personnel le concernant à l'APAS BTP.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’APAS BTP est susceptible d'entrainer le refus (ou l’impossibilité) de l’APAS BTP de prendre en compte votre demande et/ou de vous fournir le Service attendu.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant et/ou concernant vos enfants communiquées à l’APAS BTP soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Veuillez noter que certaines des données vous concernant collectées par l’APAS BTP peuvent être considérées comme des données sensibles au sens de la réglementation applicable.
Il est possible que nous recueillions indirectement certaines informations vous concernant grâce à nos entreprises adhérentes. Cette démarche nous permet d’identifier les membres éligibles aux services proposés par l’APAS BTP et d’établir la facturation des cotisations.
Lors de cette collecte indirecte, seules les données suivantes sont recueillies : vos informations d'identité (nom, prénom et date de naissance), vos coordonnées (adresse, e-mail et téléphone), les informations relatives aux ayants droits (nom, prénom, date de naissance et genre) et votre poste au sein de l'entreprise adhérente.
Les données personnelles collectées par l'APAS BTP sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et des cotisations
- Fourniture de prestations sociales et culturelles
- Suivi des dossiers sociaux des membres et de leur famille
- Amélioration des conditions de vie et du bien-être des travailleurs du BTP et de leur famille
- Gestion des relations avec les entreprises adhérentes et les partenaires
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Communication et information sur les activités et les offres de l’association
- Gestion des candidatures APAS BTP
Les données personnelles collectées par l'APAS BTP sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :
- Les employés et les collaborateurs de l'APAS BTP autorisés à traiter ces données dans le cadre de leurs fonctions
- Les prestataires de services externes qui traitent les données personnelles pour le compte de l'APAS BTP (sous-traitants)
- Les partenaires de l'association, tels que les entreprises adhérentes et les organismes sociaux
- Les autorités compétentes, lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires
Les destinataires listés ci-dessus à qui l’APAS BTP est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés dans l’Espace Economique Européen.
L'APAS BTP s'engage à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, l'APAS BTP exige que les parties concernées mettent en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos informations.
Dans le cas d'un transfert de données, celui-ci sera encadré en fonction des circonstances, soit par une décision d'adéquation de la Commission Européenne, soit par la signature des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Ces dispositions garantissent que vos données sont traitées et transférées de manière conforme au RGPD et aux normes européennes en matière de protection des données à caractère personnel.
L'APAS BTP conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires. La durée de conservation varie en fonction de la catégorie de données et des exigences légales, mais l'association s'engage à ne pas conserver les données au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de compte sur le Site Web | Tant que le compte reste ouvert |
| Données pour conseils et accompagnement | Jusqu'à 2 ans après l'expiration des conseils et démarches (archivage possible pour 5 ans) |
| Données des offres de prêt | Pour les prêts accordés : durée du prêt + 6 ans + année en cours |
| Données liées aux demandes de prestations | Année en cours + 6 ans |
| Données de formulaires de contact | Durée nécessaire au traitement des demandes/requêtes |
| Cookies et autres traceurs | 13 mois pour les cookies et traceurs non essentiels |
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :
Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles détenues.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de l'APAS BTP.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'APAS BTP en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contact » ou à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données APAS BTP
71 Avenue Galline
CS 80096
69626 Villeurbanne Cedex
Pour toute question ou problème lié à notre politique de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@apasbtp.fr
Ou par courrier à
Délégué à la protection des données APAS BTP
71 Avenue Galline
CS 80096
69626 Villeurbanne Cedex
Si une personne estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés, elle peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Dans le cas où nous apporterions des modifications à notre Politique de Protection des Données, nous nous engageons à publier ces modifications sur la présente page et/ou à actualiser la date de révision de la Politique de Protection des Données mentionnée ci- après. Si les modifications apportées sont substantielles, nous nous engageons à vous en informer par les moyens que nous estimons appropriés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.