Qui est-elle, que fait-elle ?
Objet et organisation de l’association
Créée à l’initiative d’entrepreneurs du BTP, l’APAS BTP est une association qui a pour objet la création, l’organisation, le développement et la gestion des oeuvres sociales collectives de la profession ; oeuvres qui se révèlent utiles pour aider ou améliorer les conditions de vie du personnel des entreprises adhérentes et de leur famille.
Ainsi, en adhérant volontairement à l’APAS BTP et en assurant son financement, une entreprise du BTP ouvre à ses salariés et leurs familles le droit de bénéficier d’un véritable plus social ; pour l’essentiel :
- une aide humaine et financière pour affronter les aléas de l’existence ;
- des aides financières (réduction, participation) pour avoir plus facilement accès à des loisirs culturels ou sportifs, au soutien scolaire, à des centres de vacances, etc..
L’APAS BTP, Association Professionnelle d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics du Rhône, est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par ses statuts.
Chaque année, l’APAS BTP invite ses adhérents à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout adhérent peut demander la communication du Procès Verbal en s’adressant au Service : contact@apasbtp.fr
Les données personnelles collectées par l’Association, en tant que responsable du traitement, sont traitées dans le cadre de l’adhésion volontaire des entreprises aux services de l’APAS BTP, pour :
Elles sont traitées en conformité avec les principes de protection des données personnelles tels que posés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux traitements fixée par les textes.
Ces données sont accessibles :
Conformément aux articles 15 et 16 du RGPD, les salariés des entreprises adhérentes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles les concernant en adressant un courrier à l’APAS BTP.
Les salariés des entreprises adhérentes sont informés qu’ils ont la possibilité, s’ils l’estiment nécessaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le coup de pouce APAS BTP
Une naissance, un mariage, voilà des événements qui font le bonheur d’une famille. Mais ces moments heureux sont souvent l’occasion de dépenses importantes. L’APAS BTP vous donne le coup de pouce dont vous avez besoin.
Pratiquer un sport, aller au spectacle, cela coûte, parfois cher. Un tarif préférentiel est donc appréciable. Grâce à ses achats en nombre, l’APAS BTP obtient pour vous des prix très avantageux.
Partir en vacances, envoyer les enfants séjourner au bord de l’océan, en montagne voire à l’étranger… Certes, mais les budgets ne sont pas extensibles. Les participations financières de l’APAS BTP ouvrent de nouveaux horizons !
Foire aux questions
Tous les salariés d'une entreprise adhérente à l'association, à jour de ses cotisations, peuvent bénéficier des prestations de l'APAS BTP (sous condition de respecter le règlement intérieur de l’APAS BTP).
Les personnes ayant la qualité d'ayant-droit sont :
- le conjoint/concubin
- les enfants du salarié qu'ils vivent ou non au foyer, France ou à l'étranger
- les enfants du conjoint/concubin qu'ils vivent ou non au foyer, en France ou à l'étranger.
Un conjoint ou concubin est reconnu comme tel grâce à :
- un acte de mariage, en cas de mariage
- un PACS
- un certificat de vie maritale ou concubinage, en cas de vie commune,
- un justificatif de domicile aux 2 noms (salarié/concubin) s'il n'existe pas de document officiel.
Les enfants bénéficient des prestations jusqua'au jour de leurs 20 ans (sur présentation d'un justificatif de scolarité pour les enfants entre 18 et 20 ans).
Un enfant vivant en famille d'accueil ne sera pas pris en charge par l'APAS BTP, quelle que soit la durée de l'accueil.
Lors de toute demande de prestation en faveur d'un ayant-droit, celui-ci est nécessairement porté sur la liste des bénéficiaires des prestations de l'APAS BTP. Cette liste est régulièrement transmise à l'entreprise adhérente pour mise à jour.
Le droit à prestation est ouvert dès l'embauche du salarié (CDD, CDI, contrats spécifiques et stagiaires), sauf pour la prestation Noël, pour laquelle une présence effective au 30 septembre de l’année en cours est nécessaire. Le droit à prestation cesse à la fin du contrat de travail et/ou au départ de l'entreprise.
Un salarié d'une entreprise adhérente ne doit pas payer de cotisation à l'APAS BTP. Seule l'entreprise cotise à l'APAS BTP.
Si vous êtes retraité d'une entreprise adhérente à l'APAS BTP, vous pouvez continuer à bénéficier de certaines prestations moyennant une cotisation
(+ d'infos).
Mon employeur adhère à l'APAS BTP mais je n'arrive pas à accéder à mon espace personnel. Que faire ?Pour votre 1ère connexion :
identifiant : prenom.nom
MDP : date de naissance (JJMMAAAA)
Si vous ne parvenez pas à vous identifier, n'hésitez pas à nous contacter.
Tous les salariés d'une entreprise adhérente à l'association, à jour de ses cotisations, peuvent bénéficier des prestations de l'APAS BTP (sous condition de respecter le règlement intérieur de l’APAS BTP).
Afin de réduire le délai de traitement de votre dossier, nous vous conseillons de transmettre votre dossier par l'intermédiaire du portail APAS BTP
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Vous avez également la possibilité de nous adresser vos demandes par courrier.
Si le dossier est complet, son traitement prend une quinzaine de jours environ.
Attention, après chaque période de vacances scolaires, ce délai peut être supérieur.
Recevez votre remboursement plus rapidement en faisant votre demande de participation financière par le portail de l'APAS BTP. Par ailleurs, veillez à mettre à jour vos coordonnées bancaires afin que nous puissions procéder à un remboursement par virement directement sur votre compte.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement du traitement de votre dossier sur votre compte personnel.
Absences pour maladie, maternité : les droits du salarié se poursuivent quelle que soit la durée de l'absence.
Absences pour congés divers (sabbatique, parental temps complet ...) : le contrat de travail étant suspendu, les droits aux prestations seront suspendus également.
L'APAS BTP n'accepte pas les paiements CAF.
L'APAS BTP accepte les règlement en chèques vacances pour la billetterie Spectacle et Parc ainsi que pour les séjours colonies.
L'employeur n'est pas systématiquement et directement informé des prestations versées à ses salariés. Mais il peut obtenir ces informations sur demande.
D'autre part, lors de toute demande de prestation en faveur d'un ayant-droit, celui-ci est nécessairement porté sur la liste des bénéficiaires des prestations de l'APAS BTP. Cette liste est règulièrement transmise à l'adhérent pour mise à jour.
Pour accéder aux services d'une assistante sociale, votre entreprise doit s'acquitter d'une cotisation spécifique. Demandez à votre employeur si il adhère à notre sevice social.
Depuis le 1er avril 2018, en échange d'une participation annuelle, les retraités des entreprises adhérentes à l'APAS BTP peuvent continuer à bénéficier de certains avantages, à titre individuel. + d'infos
Qui peut bénéficier de nos avantages?
Connaître à qui sont réservées nos prestations, mais également qui sont vos ayants-droit et la durée de vos droits...